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Les médecins attaquent le décret 2020-1662

Si le Conseil d’Etat devait valider ce décret, il considèrerait que les communications scientifiques des médecins, pendant une crise sanitaire telle que celle de la COVID 19, ne poursuivent pas un objectif d’intérêt général.

Or, il est incontestable que la communication scientifique des médecins, en ce qu’elle permet à la population Française d’être informée sur la crise sanitaire majeure qu’elle vit est bien entendu d’intérêt général.

Si le Conseil d’Etat devait valider ce décret, les communications scientifiques à l’attention de la population seraient le seul fait du Gouvernement ou du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Dès lors, ce recours soutient que la liberté d’expression des médecins, sur les sujets scientifiques, poursuit un objectif d’intérêt général d’autant plus, en période de crise sanitaire comme celle de la COVID, où il existe un débat concernant les données scientifiques livrées au public.

Par ailleurs ce décret est également attaqué sur le fait qu’il ne respecte pas les principes constitutionnels de clarté et d’intelligibilité de la loi.

https://www.francesoir.fr/societe-sante/le-pr-christian-perronne-le-pr-trouillas-et-des-medecins-attaquent-le-decret-limitant

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